Denise Jaffuel

De: Denise JAFFUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 novembre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2018-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000034999459(source JORF)
admission
24 Juin 201724/06/2017
De: Denise JAFFUEL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Denise JAFFUEL, épouse QUINTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Denise Jaffuel, épouse Quinton
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denise Jaffuel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère délégué au tourisme
conseillère technique chargée des affaires juridiques
Groupe:
Conseil technique chargée des affaires juridiques
date_debut="2004-04-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445559(source JORF)
mise à disposition
26 Août 200426/08/2004
De: Denise Jaffuel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du secrétaire d'Etat au tourisme
conseiller technique pour les affaires juridiques
Groupe:
Conseil technique pour les affaires juridiques
date_debut="2002-07-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000594568(source JORF)
mise à disposition
01 Novembre 200201/11/2002
De: Jaffuel (Denise, Caroline)
Objet:
conseillère technique pour les affaires juridiques au cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2002-07-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000414860(source JORF)
nomination
31 Juillet 200231/07/2002
De: Denise Jaffuel, épouse Quinton
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jaffuel (Denise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 107
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jaffuel (Denise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Jaffuel (Denise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits : 75
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jaffuel (Denise)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Jaffuel (Denise)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice à Paris
Objet:
examinateurs spécialisés et adjoints au jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
modifiée et ouverts
au titre de l'année 1991
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
JORFTEXT000000174347(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991
De: Denise Jaffuel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
JORFTEXT000000166909(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990